Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, l'association :
Pépinière d'Ô
174 rue du Thiellet - 71 500 Saint-Usuge
N° SIRET : 82340061900016
et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « client » qui effectue un achat sur le site internet www.chant-vedique.fr.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Pépinière d’Ô et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chant-vedique.fr de la commande au paiement et à la livraison de la prestation (virtuelle ou présentielle). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'acquisition d'un « produit » (formations, stages, cours individuel, parcours thématiques, ateliers en présentiel et en ligne notamment) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Sauf stipulation contraire spécifique, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent indistinctement aux différents produits.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.chant-vedique.fr à la date de passation de la commande du client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par l'association Pépinière d'Ô sont ceux figurant sur le site www.chant-vedique.fr, au jour de la consultation du site par le Client. Les offres sont valides tant qu’elles sont accessibles sur le site, dans la limite des places disponibles. La responsabilité de l'association Pépinière d'Ô ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Les Produits proposés à la vente sont décrits (informations, caractéristiques, …) et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les fiches des Produits et des Services sont rédigées à partir des informations et photographies fournies par l'association Pépinière d'Ô et ses prestataires, et mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des Produits, ainsi que leur prix Toutes Taxes Comprises, selon les conditions indiquées à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avant toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en vente.
ARTICLE 3 – MISE EN GARDE
L’association Pépinière d’Ô n'est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du Client pendant une séance.
L’association Pépinière d’Ô se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique en présentiel ou lors des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le site www.chant-vedique.fr.
Le client reconnait être conscient(e) que les activités proposées sur le site www.chant-vedique.fr nécessitent d'être en bonne condition physique et mentale. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la pratique du Chant Védique. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent l’association Pépinière d’Ô ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.
L’association Pépinière d’Ô ne garantit en aucun cas un résultat. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences de chacun et la fréquence de la pratique.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les pratiques à éviter. Étant entendu qu'en aucun cas la pratique du Chant Védique ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises.
L’association Pépinière d’Ô n’est pas assujettie à la TVA. Si une TVA venait à être appliquée, le taux de TVA serait automatiquement répercuté sur le prix des Produits (chaque fois que la TVA est applicable).
L’association Pépinière d'Ô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
ARTICLE 5 : ADHESION
L’achat d’un produit sur le site www.chant-vedique.fr nécessite l’adhésion du client à l’association Pépinière d’Ô.
Pour tout achat, le client accepte donc d’être membre de l’association Pépinière d’Ô et s’engage à verser la cotisation ponctuel (dans le cas d’un stage ou d’un atelier) ou la cotisation annuelle pour accéder à la plateforme en ligne (parcours thématiques) ou à la formation.
ARTICLE 6 – COMPTE PERSONNEL
Pour pouvoir acheter, les clients doivent au préalable, obligatoirement, ouvrir un Compte Personnel sur le site www.chant-vedique.fr.
En créant son compte, le client accepte sans réserve les CGV.
Article 6.1 - Inscription
Le client reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts afférents à l'accès au site www.chant-vedique.fr, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu'il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 6.2 - Obligations des clients
Lors de la création de leur Compte Personnel, les clients doivent saisir les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Téléphone
- E-mail
Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l'internaute par l'association Pépinière d'Ô.
Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le site www.chant-vedique.fr, les internautes s'engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l’association Pépinière d’Ô le traitement de leur commande.
Dans le cas où les informations transmises par le client se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, l’association Pépinière d’Ô se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel du client sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
Article 6.3 - Gestion du mot de passe
Le Client est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. Le client s'engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le site www.chant-vedique.fr, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.
Le client qui s'engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.
Perte du mot de passe
Dans le cas où l'internaute aurait perdu son mot de passe, il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l'adresse qui a servi à créer le compte personnel.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier sur le site Internet www.chant-vedique.fr. Pour toute première commande, le client doit créer un compte soit en remplissant les informations demandées lors de la validation de la commande, soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne préalablement à la commande.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente.
Il devra aussi choisir l’adresse de facturation et enfin valider le mode de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.
Toute commande vaut acceptation des prix affichés et de la description des Produits disponibles à la vente et obligation de payer. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, l'association Pépinière d'Ô se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Dans l’hypothèse où un Produit commandé serait finalement indisponible, l'association Pépinière d'Ô contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande sera intégralement remboursé au Client dans les plus brefs délais sur le compte ayant servi au paiement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Pour les Produits et Service en présentiel, le paiement peut s’effectuer par carte de paiement type carte bancaire, chèque, virement ou paypal ou espèces.
Pour les Produits et Service en ligne, le paiement se fait en ligne directement à la commande et peut s’effectuer uniquement par paypal ou carte bancaire.
8.1 Paiement par carte bancaire
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande passée.
L'association Pépinière d'Ô se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client.
8.2 Paiement par chèque
Le chèque est libellé à l’ordre de l'association Pépinière d'Ô, conformément au descriptif du Produit ou du Service, selon le calendrier de paiement correspondant au produit de la commande.
Tout paiement par chèque adressé à de l'association Pépinière d'Ô doit porter au verso la référence de la commande.
Dans l’hypothèse où le chèque ne parviendrait pas à de l'association Pépinière d'Ô dans un délai de 15 jours, suivant la date de passation de la commande, l'association Pépinière d'Ô sera en droit de procéder à l’annulation de la commande et informera le Client de cette annulation par e-mail.
Une fois le chèque reçu dans le délai mentionné, la commande ne sera considérée définitive que lorsque le chèque aura été crédité au compte de de l'association Pépinière d'Ô, traitement bancaire d’un délai de 10 jours.
En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.
8.3 Paiement par virement
Le Client devra effectuer le virement sur le compte bancaire dont les coordonnées seront communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande et indiquer le numéro de commande. La commande ne sera considérée définitive qu’après confirmation de réception du virement bancaire.
Dans l’hypothèse où le virement ne serait pas crédité sur le compte de l'association Pépinière d'Ô dans un délai de 7 jours suivant la date d’envoi de l’email de confirmation de la commande, tenant compte du délai de traitement bancaire, et en dehors de tout arrangement individuel, l'association Pépinière d'Ô sera en droit de procéder à l’annulation de la commande et informera le Client de cette annulation par e-mail.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, le Client inscrit est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur inscrit a accédé aux services en ligne.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un mail ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et comprenant :
les nom et prénom du client ; son adresse postales ; son numéro de téléphone ; son email ; les références de la commande ; la date de la commande et la mention « je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : la vente du(des) service(s) indiqué(s) ci-dessous (dénomination et date de livraison prévue du service) ;
et de dater et signer (si la déclaration se fait par papier) la rétractation.
Cette rétractation peut être renvoyé par e-mail à partir du formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :
Association Pépinière d'Ô
174 rue du Thiellet - 71500 Saint-Usuge
Si la fourniture de service doit être partiellement exécutée avant la fin du délai de rétractation, l'association Pépinière d'Ô recueillera l’accord préalable exprès du Client et l’informera des frais à payer en cas de rétractation pour le service fourni jusqu’à la communication de la décision du Client de se rétracter.
Si la fourniture de services doit être pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, l'association Pépinière d'Ô recueillera l’accord préalable exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation.
ARTICLE 10 : ANNULATION / CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
10.1 Annulation d’inscription du fait du Stagiaire après l’expiration du droit de rétractation
Une fois inscrit, un Stagiaire dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues au présent paragraphe.
En cas d’annulation d’inscription, le Stagiaire est tenu de notifier l'association Pépinière d'Ô par email. Le Stagiaire est tenu de vérifier que l'association Pépinière d’Ô a reçu l’email. A cet effet, il est fortement recommandé de téléphoner à l'association Pépinière d’Ô au 03 73 27 05 75 ET d’envoyer un email via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter »), notifiant ainsi l'association Pépinière d'Ô de l’annulation de l’inscription. La notification doit préciser l’intitulé et la date du service ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse et l’email de la personne concernée
Si l’annulation de l’inscription concerne un atelier
– L’annulation de l’inscription à un atelier délivré par l'association Pépinière d'Ô ne donne lieu à aucun remboursement, ainsi les frais pédagogiques seront dus et resteront acquis à l'association Pépinière d’Ô.
Si l’annulation de l’inscription concerne un stage
– Si l’annulation de l’inscription parvient à de l'association Pépinière d'Ô au moins 60 jours avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, le Stagiaire sera remboursé des sommes versées lors de l’inscription déduction faite des frais bancaires éventuels.
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à de l'association Pépinière d'Ô à partir du 59ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, la totalité des frais pédagogiques seront dus et resteront acquis à l'association Pépinière d'Ô et donc, aucun remboursement n’aura lieu.
Annulation par l’élève pour raisons médicales : Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la date de la commande de la prestation.
Le Stagiaire, par son inscription, reconnaît expressément être apte à la pratique du chant. S’il ne peut pas pratiquer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, l'association Pépinière d'Ô pourra proposer une solution de remplacement telle qu’un avoir.
En cas de force majeur, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant pour l'association Pépinière d'Ô, l'association Pépinière d'Ô se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais pédagogiques et/ou d’autres propositions: voir pour un autre stage par exemple.
10.2 Annulation du stage du fait de de l'association Pépinière d'Ô
L'association Pépinière d'Ô se réserve le droit d’annuler un stage ou une formation si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le nombre de participants minimum pour chaque stage ou formation est indiqué sur la fiche concernée. Si le nombre d’inscription est insuffisant, le stage sera annulé, et les personnes inscrites seront notifiées par email au plus tard 14 jours avant la date de début du stage. Tout paiement effectué au titre des frais pédagogiques sera remboursé dans les plus brefs délais.
L'association Pépinière d'Ô ne peut être tenue responsable de l’annulation d’un stage en raison d’un nombre insuffisant d’inscription.
En cas d’annulation en cours de stage de la part de l'association Pépinière d'Ô (maladie, accident, cause majeure…), un système d’avoir ou de remboursement immédiat sera mis en place.
10.3 Annulation de stage en cas de force majeure
L'association Pépinière d'Ô est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l'association Pépinière d'Ô, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
L'association Pépinière d'Ô ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement d’un élève ou d’un stagiaire.
ARTICLE 11 : SUSPENSION
L'association Pépinière d'Ô se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’accès à un (ou des) produit(s) en ligne d’un Utilisateur qui :
- n’est pas solvable,
- ne respecte pas tout ou partie des présentes Conditions Générales
- ne s’acquitte pas du règlement de son adhésion à l’association
si l'association Pépinière d'Ô pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, le Client reconnaît à l'association Pépinière d'Ô le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 3 ans ou n’étant pas à jour de sa cotisation à l’association.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'association Pépinière d'Ô ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, et conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.chant-vedique.fr, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.chant-vedique.fr dont l'Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice du client.
Le client ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du site www.chant-vedique.fr. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
Le Client s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le site et s'interdisent, notamment de :
- diffuser ces matériaux à tout tiers ;
- les exploiter à des fins commerciales ;
- les modifier.
L'Éditeur accorde aux clients un simple droit d'utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu'il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le site www.chant-vedique.fr qui sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. L’impression d’une copie et le téléchargement des extraits des pages du site peuvent être effectués, pour un usage personnel uniquement.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, le Client doit communiquer certaines données personnelles susceptibles d’être collectées, incluant la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP ou toutes autres données utiles aux fins suivantes :
- Authentification
- Traitement des commandes
- Livraison des services
- Communication avec l'association Pépinière d'Ô concernant les commandes
D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le site.
Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie des données personnelles sollicitées. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que le Client n’ait volontairement décidé de la donner. Cependant, certaines informations sont nécessaires pour le fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site.
L'association Pépinière d'Ô collecte également des données nominatives par l’intermédiaire des formulaires de contact. Le Client est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de les remplir afin de permettre à l'association Pépinière d'Ô d’y donner suite et de recontacter le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer et répondre à la demande du Client.
Les données personnelles du Client sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Les données sont destinées à l'association Pépinière d'Ô, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit à tout moment et obtenir communication des informations le concernant en s’adressant par courrier à :
L'association Pépinière d'Ô,174 rue du Thiellet - 71500 Saint-Usuge, à partir du formulaire de contact ou par e-mail à
ARTICLE 15 : LITIGES
Le droit applicable aux rapports entre L'association Pépinière d'Ô et le Client est le droit français à l’exception des règles de résolution des conflits de loi.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la vente, les tribunaux du siège social de l'association Pépinière d'Ô.
Toutefois, en cas de litige avec un Client Consommateur, seront compétents les tribunaux du ressort du lieu de son domicile. Tout Client Consommateur pourra, préalablement à l’exercice d’une éventuelle action contentieuse, demander d’avoir recours, conformément à l’article L.211-3 du Code de la Consommation, à une procédure de médiation conventionnelle (notamment celle précisée aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.